En matière de responsabilité médicale, l’obligation d’information et de conseil a une source légale : elle est décrite dans l’article L.1111-2 du code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002.

La preuve de la réalité de la délivrance de cette information incombe au médecin.

Pour le bon déroulement du conseil attendu, quatre étapes doivent se suivre :

• l’interrogatoire du patient par le médecin,
• l’information du malade sur le diagnostic posé et les risques qu’il court du fait de la maladie, à l’exception d’un droit reconnu au médecin à la dissimulation du pronostic grave ou fatal dans l’intérêt du malade.
• L’information du malade sur les risques liés au traitement, même sur les risques exceptionnels (cette information doit même être exhaustive en matière de chirurgie esthétique),

• le conseil thérapeutique : en effet, le médecin ne doit pas seulement informer, il doit aussi conseiller le malade.