Le sort des victimes d’un accident médical a fait l’objet d’évolutions importantes, dont le point d’orgue est une loi de 2002 sur les droits des malades.

Concernant les victimes d’accidents médiaux, nous nous intéresserons à :

• la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
• la CRCI
• la saisine du juge
• la responsabilité médicale pour faute
• l’indemnisation des victimes en l’absence de faute