Un accident aux conséquences lourds peut intervenir sans l’intervention d’un tiers, en dehors de toute activité professionnelle : une simple chute dans les escaliers ou d’un mur d’escalade, une brûlure avec un appareil de cuisine, une coupure avec un ustensile de jardinage ou de bricolage ou le choc avec un ballon…

Les accidents du quotidien regroupent différents types d’accidents de la vie domestique et des accidents de sports ou de loisirs.

Accidents de la vie domestique

A défaut de responsable, aucune responsabilité ne peut donc être engagée. Il en va différemment si l’accident est dû à la défectuosité d’un objet : une responsabilité spécifique des produits défectueux s’applique dans cette hypothèse.

En cas de défaut de responsabilité, pour espérer obtenir l’indemnisation des préjudices subis, la victime doit avoir penser à prendre une assurance couvrant le type de risques qui lui est arrivé.

Si aucune assurance n’a été contractée pour le type d’accident concerné, il ne restera plus qu’une prise en charge de frais médicaux par la Sécurité sociale.

Accidents de sports

Dans le cadre des accidents de sports, doit également s’opérer une distinction en fonction de la source de l’accident.

Si la victime est seule responsable de son accident, elle ne pourra espérer obtenir que les prestations de la Sécurité sociale, sauf si elle dispose d’une assurance contre les accidents corporels qu’elle pourra mettre en œuvre.

Si la victime n’est pas responsable de son accident, peuvent intervenir différentes responsabilités en fonction des circonstances : la responsabilité de l’association sportive, de l’exploitants des installations sportives, de la commune en cas de négligence, d’un autre sportif pour faute…

En cas d’incertitude sur la responsabilité à engager, l’expertise d’un avocat peut s’avérer nécessaire.