Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.« 

Il s’agit des accidents intervenants sur le lieu de travail et dans le cadre d’une mission.

Les accidents intervenant sur le trajet pour se rendre au travail font également partis des accidents de travail.

La victime de l’accident de travail doit informer son employeur ou l’un de ses préposés au plus tard dans les 24 heures qui suivent ledit accident.

La personne avertie doit pour sa part déclarer l’accident survenu à la caisse primaire dont relève la victime, dans un délai de 48 heures.

L’examen médical d’une victime d’accident du travail se fait par son médecin traitant qui en informe la caisse.

Après consolidation de l’état de la victime, le médecin établira un certificat médical final : si la caisse conteste ce certificat, il y aura alors expertise médicale.

Le régime des accidents du travail est singulier puisqu’il ne comprend pas la réparation intégrale de la victime. Pour compenser cette absence de réparation intégrale, la victime a le droit à des prestations plus larges de la part de la Sécurité sociale.

Ainsi, la victime aura notamment le droit à la gratuité des soins, à une rééducation fonctionnelle et une réadaptation professionnelle en cas de besoin, à des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire et à une indemnisation par capital ou rente en cas d’incapacité permanente.