Mentions légales

Accueil/Mentions légales
Mentions légales2020-06-25T13:31:38+00:00

Mentions légales du site www.indemnisationdommagescorporels.com

Accident et dommage corporel
Le site « www.indemnisationdommagescorporels.com »  propose notamment aux internautes un aperçu du droit qui concerne le dommage corporel, les accidents entraînant des préjudices corporels, afin de leur offrir des repères nécessaires.

Ce site a été élaboré dans le strict respect des exigences imposées par la loi « informatique et libertés », dans sa version en vigueur actuellement.

Ainsi, il est en parfaite adéquation avec les dispositions relatives à la confidentialité : les données personnelles qui peuvent être collectées sur ce site ne sont pas excessives eu égard à la finalité de ce site.

Ces données ne sont conservées que pour une durée tout à fait nécessaire à cette finalité et en tout état de cause, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent.

Vous pouvez en faire la demande par voie postale à l’adresse suivante :

SELURL ACAFFI
Avocat à la Cour
34 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
Téléphone : 01.44.67.87.67

ou par voie électronique au courriel : contact@avocat-acaffi.com

Editeur : SARL A VIDOO – 26 ter rue Nicolaï – 75012 PARIS.

Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX